Avenant de traitement des données

Rôles

Lorsqu'une organisation utilise NurturaCare pour ses membres, l'organisation est responsable de traitement et NurturaCare est sous-traitant. Nous ne traitons les données personnelles que sur instructions documentées du responsable.

Nos obligations

• Ne traiter les données personnelles que sur instructions documentées, y compris pour les transferts internationaux.
• Garantir que le personnel ayant accès est tenu à la confidentialité.
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites sur notre page sécurité.
• N'engager de sous-traitants ultérieurs que sous des conditions équivalentes, avec préavis en cas de changement.
• Assister le responsable pour les demandes des personnes concernées, les analyses d'impact et les échanges avec les autorités.
• Supprimer ou restituer les données personnelles à la fin de la relation, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettre les audits.

Sous-traitance et transferts

Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs est publiée et versionnée. Les responsables sont prévenus avant l'engagement d'un nouveau sous-traitant et peuvent s'y opposer. Les transferts internationaux s'appuient sur le mécanisme adapté aux juridictions concernées.

Incidents de sécurité

Nous notifions le responsable sans retard injustifié après avoir eu connaissance d'une violation de données personnelles, avec les informations nécessaires à ses propres obligations de notification.